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Liste des questions concernant l'AIPP

Calcul indemnisation AIPP

Exemples de questions concertant l' AIPP

Question 1 Problème d'Indemnisation AIPP suite à un Accident en Trottinette Électrique

J'ai subi un accident en trottinette électrique, qui n'était pas assurée pour les dégâts matériels, mais j'avais souscrit une assurance dommages corporels. Après avoir déclaré mon accident, mon assureur a reconnu un taux d'AIPP de 30% et a procédé à une indemnisation partielle. Cependant, ils refusent maintenant de couvrir les frais supplémentaires pour l'adaptation de mon véhicule, l'aménagement de mon domicile et l'assistance d'une tierce personne, prétextant une erreur dans leur prise en charge initiale. Ont-ils le droit d'annuler leur engagement ? Je recherche des conseils ou une jurisprudence pertinente pour appuyer ma demande. Merci d'avance pour votre aide.

Réponse de l'avocat :

Je comprends parfaitement la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez suite à cet accident et les répercussions qu'il a sur votre vie quotidienne. Voici quelques éléments de réponse qui pourraient vous être utiles :

1. Droits de l'assuré : Si votre assurance avait initialement accepté de prendre en charge votre dommage corporel et reconnu un taux d'AIPP, elle peut peut-être honorer cet engagement, y compris les frais supplémentaires découlant directement de cet accident, comme l'aménagement de votre maison, l'adaptation de votre véhicule et l'assistance par une tierce personne. Tout dépend à quel titre il prend en charge le préjudice. Est-ce un recours contre un tiers responsable ? Est-ce dans le cadre d'une garantie individuelle type GAV ?
2. Erreur de l'assureur : Si l'assureur invoque une erreur de leur part pour refuser la poursuite de l'indemnisation, il convient d'examiner attentivement les termes de votre contrat d'assurance. Une erreur administrative ou une mauvaise interprétation du contrat ne saurait justifier une annulation des indemnisations dues, surtout après un engagement initial.
3. Action en justice : Face à un refus de l'assureur de poursuivre l'indemnisation conformément à leur engagement initial, une action en justice peut s'avérer nécessaire. Il est important de consulter un avocat en droit du dommage corporel qui pourra évaluer la validité de votre demande et vous représenter devant les tribunaux si nécessaire.
4. Jurisprudence : Bien que chaque cas soit unique, la jurisprudence en matière d'assurance dommages corporels peut fournir des précédents favorables. Votre avocat pourra rechercher des cas similaires ayant abouti à une indemnisation de l'assuré malgré le refus initial de l'assureur.
5. Conseil : Il est essentiel de documenter en détail toutes les communications avec votre assureur, les rapports médicaux attestant de votre taux d'AIPP et les justificatifs des frais engagés pour votre réadaptation. Ces documents constitueront une preuve cruciale pour appuyer votre demande d'indemnisation.

N'hésitez pas à me contacter pour discuter plus amplement de votre situation et explorer ensemble les meilleures options pour faire valoir vos droits.

Question 2 Évaluation de l'Indemnisation pour AIPP et Souffrances Endurées

J'ai subi un accident corporel pendant mes vacances à cause d'une marche défectueuse de mon mobil-home, qui a entraîné plusieurs blessures graves, y compris une entorse sévère, une ligamentoplastie, une phlébite, de l'algodystrophie, ainsi qu'un syndrome anxio-dépressif. Suite à une expertise, un taux de 5% d'AIPP et de 3% pour les souffrances endurées a été retenu. Ce pourcentage me semble insuffisant au regard de la gravité de mes blessures et du traitement long et douloureux que je suis obligé de suivre, incluant kinésithérapie, balnéothérapie et psychologie. Pourriez-vous me conseiller sur le montant d'indemnisation que je pourrais légitimement réclamer pour ne pas accepter une offre inappropriée ?

Réponse de l'avocat :

Votre situation suite à cet accident est effectivement préoccupante et mérite une évaluation attentive de l'indemnisation due. Voici quelques points à considérer pour évaluer votre indemnisation :

1. Evaluation de l'AIPP et des souffrances endurées : Bien que le taux retenu de 5% pour l'AIPP et de 3% pour les souffrances endurées puisse paraître faible, il est important de savoir que l'évaluation de ces pourcentages dépend de barèmes spécifiques et peut varier en fonction des séquelles permanentes et de l'intensité de la souffrance. Cependant, votre situation semble justifier une réévaluation.
2. Demande de révision : Si vous estimez que l'indemnisation proposée ne correspond pas à l'impact réel de vos blessures sur votre vie quotidienne et professionnelle, il est conseillé de demander une révision de l'évaluation. Cela peut être fait par le biais d'une contre-expertise médicale, avec l'appui d'un médecin expert de votre choix.
3. Calcul de l'indemnisation : Le montant de l'indemnisation dépendra des préjudices spécifiques subis, incluant mais ne se limitant pas à l'AIPP et aux souffrances endurées. D'autres postes de préjudices, comme le préjudice professionnel, le préjudice d'agrément, ou encore le besoin de tierce personne, doivent être pris en compte.
4. Accompagnement juridique : Il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel qui pourra défendre vos intérêts et négocier une indemnisation juste et adéquate auprès de l'assurance ou devant les tribunaux si nécessaire.
5. Ne pas accepter précipitamment : Il est important de ne pas accepter une offre d'indemnisation sans avoir consulté un avocat. Une offre prématurée peut sous-estimer l'étendue de vos préjudices.

Je reste à votre disposition pour examiner plus en détail votre dossier et discuter des démarches à suivre pour assurer que vous receviez une indemnisation juste et équitable. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation initiale.