Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
Contestation de l'Indemnisation après un Accident Mortel
J'assiste ma soeur dans le processus suite au décès tragique de son mari. Nous sommes en désaccord avec l'offre d'indemnisation économique proposée par l'assurance, notamment sur le pourcentage d'autoconsommation fixé à 25% alors que nous avions suggéré 15%, compte tenu de la faible consommation personnelle du défunt et de son désir de privilégier ses enfants. De plus, l'assurance a déduit de l'indemnisation l'allocation de soutien familial déjà perçue. Nous nous interrogeons également sur la possibilité d'appliquer le barème de la gazette du palai, qui semble plus avantageux que le Bcriv utilisé par l'assurance. Comment pouvons-nous contester ces éléments et obtenir une indemnisation plus juste ?
Réponse de l'Avocat:
La situation que vous décrivez nécessite une évaluation minutieuse et une négociation avec l'assurance pour s'assurer que votre nièce reçoive une indemnisation équitable. Voici comment nous pouvons procéder :
- Négociation du Pourcentage d'Autoconsommation : L'argument selon lequel le défunt privilégiait ses enfants et avait de faibles besoins personnels est solide. Nous pouvons présenter des preuves concrètes de son mode de vie pour appuyer la demande d'une réduction du taux d'autoconsommation.
- Allocation de Soutien Familial : La déduction anticipée des allocations futures n'est pas systématiquement acceptable. Il est possible de contester cette pratique en arguant qu'elle ne reflète pas équitablement le préjudice économique subi par votre soeur et ses enfants.
- Choix du Barème d'Indemnisation : L'utilisation d'un barème plutôt qu'un autre peut significativement impacter le montant de l'indemnisation. Nous pouvons examiner les deux barèmes mentionnés pour déterminer lequel est le plus avantageux et argumenter en faveur de son application, en soulignant notamment l'aspect plus bénéfique pour la famille du défunt.
- Expertise Juridique et Négociation : Mon intervention consistera à réviser en détail l'offre d'indemnisation, à argumenter pour une réévaluation des montants proposés et à négocier avec l'assurance pour obtenir une indemnisation qui reflète justement le préjudice économique et moral subi.
- Accompagnement et Soutien : Je serai à vos côtés à chaque étape du processus pour vous conseiller, vous représenter lors des négociations et, si nécessaire, porter l'affaire devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.
L'objectif est de s'assurer que votre soeur reçoive une indemnisation juste et adéquate qui tienne compte de toutes les dimensions du préjudice subi. N'hésitez pas à me contacter pour débuter cette démarche.