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Liste de questions concernant la responsabilité médicale
Rappel
Responsabilité médicale avec faute :
La responsabilité médicale avec faute se base sur la preuve qu'une erreur ou une négligence a été commise par un professionnel de santé. Cela inclut les erreurs de diagnostic, les fautes dans l'exécution d'un traitement ou une chirurgie, et le manquement au devoir d'information du patient. La victime doit démontrer que le dommage subi est directement lié à la faute du professionnel.
Responsabilité médicale sans faute :
La responsabilité médicale sans faute peut être invoquée lorsqu'un patient subit un préjudice inhabituel et non lié à sa pathologie initiale, indépendamment de toute faute de la part du professionnel de santé. Cette responsabilité est souvent associée à des risques spécifiques liés à des actes médicaux (par exemple, les infections nosocomiales ou les effets secondaires graves et rares de certains traitements), où la loi prévoit une indemnisation même sans faute prouvée du praticien.
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