Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
Saisine CRCI pour infection nosocomiale
Mon oncle a subi une opération qui a entraîné une infection nosocomiale, nécessitant une réintervention dans un second hôpital. Lors de cette seconde intervention, une perfusion mal posée a causé une perte de sensibilité dans sa main, confirmée par un neurologue comme étant due à cette erreur. Nous envisageons de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour obtenir le remboursement des frais médicaux liés à ces incidents. Ma question est la suivante : devons-nous effectuer une seule demande auprès de la CCI pour les deux problèmes, ou faut-il remplir deux formulaires CERFA distincts, un pour chaque hôpital ?
Réponse de l'avocat :
Je comprends parfaitement votre préoccupation face aux préjudices subis par votre oncle et je suis prêt à vous aider dans cette démarche. La situation que vous décrivez implique deux incidents distincts de soins médicaux, chacun ayant des conséquences spécifiques sur la santé de votre oncle.
Saisine de la CCI :
- Demande unique ou multiples ? Généralement, il est préférable de soumettre une demande unique à la CCI lorsque les incidents sont liés à un parcours de soin continu, même si cela implique différents établissements de santé. Cependant, dans votre cas, les deux incidents semblent distincts : une infection nosocomiale suite à une opération et un dommage causé par une perfusion incorrecte lors d’une intervention subséquente.
- Procédure recommandée : Je recommanderais de saisir la CCI avec une seule demande, tout en précisant clairement les deux incidents et en identifiant les établissements impliqués séparément. Cela permet de centraliser le traitement de votre dossier tout en reconnaissant la spécificité de chaque incident médical.
- Documentation et preuves : Pour renforcer votre dossier, il est essentiel de rassembler toutes les preuves médicales, les rapports d’expertise (comme celui du neurologue), les factures des soins reçus, ainsi que tout autre document attestant des préjudices subis et des coûts engendrés. Ces documents sont cruciaux pour étayer votre demande d’indemnisation.
- Assistance juridique : Bien que la procédure auprès de la CCI soit conçue pour être accessible sans avocat, l'implication de deux hôpitaux et la complexité des préjudices pourraient rendre utile le recours à un avocat en responsabilité médicale. Je peux vous assister pour préparer et présenter votre demande, et veiller à ce que tous les aspects du cas soient correctement adressés.