Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
Calcul AIPP
Suite à mon accident, j'ai été évalué par un médecin expert mandaté par ma compagnie d'assurance qui a conclu à une AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) de 10% et proposé une indemnisation de 800€. Toutefois, selon mon âge (60 ans), je pense que j'aurais dû recevoir une indemnisation plus conséquente, de l'ordre de 12 000€. Pourriez-vous m'apporter des précisions sur ces montants et m'indiquer la procédure à suivre pour contester cette décision ? Faut-il également se tourner vers la Sécurité sociale ?
Réponse de l'avocat :
Je comprends vos préoccupations concernant l'évaluation de l'AIPP et l'indemnisation proposée par votre assurance suite à votre accident. Il semble en effet que le montant offert ne corresponde pas aux standards habituels compte tenu de votre âge et du pourcentage d'invalidité reconnu.
Clarification sur l'indemnisation AIPP
L'AIPP est évaluée en fonction de la gravité des séquelles permanentes que vous conservez après consolidation de votre état de santé. Le montant de l'indemnisation dépend non seulement du pourcentage d'AIPP mais aussi de critères tels que l'âge de la victime au moment de l'accident et ses impacts sur votre vie quotidienne et professionnelle. Tout dépend dans quel cadre se fait l'indemnisation : est-ce du droit commun avec la responsabilité d'un tiers ou l'application d'un contrat . En ce cas que prévoit le contrat ?
Étapes à suivre pour contester l'indemnisation
- Demande de Réévaluation : Il serait judicieux de demander une contre-expertise médicale pour réévaluer le pourcentage d'AIPP. Cette démarche nécessite la consultation d'un médecin expert indépendant qui pourra donner un avis objectif sur votre situation.
- Procédure de Contestation : Si la contre-expertise suggère une indemnisation supérieure, vous pouvez contester la décision initiale. Cela implique généralement de présenter les résultats de la contre-expertise à votre assurance et de négocier une réévaluation de l'indemnisation.
- Rôle de la Sécurité Sociale : La Sécurité sociale pourrait intervenir pour des prestations spécifiques liées à votre accident, mais elle ne couvre généralement pas l'indemnisation liée à l'AIPP qui est du ressort de votre assurance ou du responsable de l'accident si c'est un tiers.
Assistance Juridique
Mon cabinet peut vous accompagner dans cette démarche, de la demande de contre-expertise à la négociation avec votre assurance. Nous pouvons également vous aider à comprendre les aspects juridiques de votre indemnisation et à vous orienter vers les bonnes procédures pour défendre vos droits.
Prochaine Étape
Je vous invite à nous contacter pour une consultation initiale où nous pourrons discuter plus en détail de votre situation et examiner les documents pertinents. Il est important d'agir rapidement pour s'assurer que toutes les options d'indemnisation sont explorées et que vos droits sont pleinement défendus.